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Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 / OBJET ET IDENTIFICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet http://www.boo-design.com et d’autre part BOo design dont le nom commercial est BOo. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Garantie de nos accessoires en bois

Nous garantissons nos accessoires en bois et leurs coutures pour une période de six mois à partir du jour de livraison. Soyez conscients que les matériaux vont changer au fil du temps, il s’agit de bois naturel. Nous ne couvrons pas les dommages causés par l’exposition à l’humidité, les températures extrêmes et les impacts (tels que chutes). Les autres produits et matériaux sont eux garanties 1 an.

Tous les échanges se font uniquement avec un produit identique, et uniquement s’il est toujours en production.

En raison des variations matériaux et pour certains de la non-homogéinité des bois naturels, les photos de nos accessoires en bois sur le site Internet ne sont pas toujours complètement identique à la coque que vous recevrez. Cela rend chaque pièce unique. La couleur ou le type de grain du bois naturel ne constituent pas une raison valable pour un retour.

ARTICLE 2 / COMMANDE

Le CLIENT peut acheter via le site http://www.boo-design.com.

La commande implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

La commande s’effectue selon la procédure suivante :

1. Le CLIENT sélectionne le ou les produits à acheter et les ajoute au panier d’achat dénommé « panier » en cliquant une fois sur « ajouter au panier » après avoir saisi la quantité.

2. Pour poursuivre ses achats, le CLIENT devra cliquer sur le bouton correspondant « shop » pour retourner à la boutique ou sur « voir panier » pour modifier sa commande.

3. Lorsque les achats sont terminés, le CLIENT doit cliquer sur le bouton « procéder à la commande » qui le redirigera vers la page « commande ». Le CLIENT aura encore la possibilité à ce stade de modifier sa commande.

4. Pour finaliser sa commande, le CLIENT doit remplir le formulaire de données qui le concernent afin de que les coordonnées nécessaires à la livraison soit prisent. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié à l’aide du formulaire ou  par l’entrée de son code CLIENT (correspondant à l’email) et un mot de passe choisi.

5. Sur la page «commander », le CLIENT doit déclarer avoir pris connaissance des conditions générales de vente (CGV) et les avoir acceptées.

6. Si le CLIENT ne souhaite pas faire de modifications sur sa commande et/ou coordonnées, il doit confirmer sa commande en cliquant sur « commander ». A ce stade cette seconde acceptation vaudra conclusion du contrat.

Toute commande n’est prise en compte qu’après acceptation du paiement.

Après acceptation du paiement, un email de confirmation de commande et une facture sera envoyé au CLIENT.

Après confirmation de la transaction, le numéro de la commande sera communiqué au CLIENT ainsi qu’un email systématique confirmant la validation de la commande du CLIENT puis son expédition avec son numéro de suivi de colis.

ARTICLE 3 / DISPONIBILITE DES PRODUITS

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. BOo s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), BOo s’engage à en informer au plus vite le CLIENT. La commande du CLIENT sera alors automatiquement annulée.

ARTICLE 4 / PRIX ET FACTURES

L’ensemble des prix des produits sont indiqués toutes taxes comprises hors participation aux frais de port et éventuels taxes de douanes (selon les produits et destinations).

BOo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et ce sans préavis.

Les produits seront facturés sur la base du prix pratiqué en vigueur au moment de la confirmation de la commande et demeurent la propriété de BOo jusqu’à l’encaissement complet du prix.

Le prix sera payable en totalité en une seule fois.

Une facture récapitulative de la commande sera disponible dès l’expédition de la commande sur la rubrique « Mes commandes » du compte CLIENT.

ARTICLE 5 / LIVRAISON EN FRANCE

5.1. Zones de livraison

La livraison s’effectue en France métropolitaine, en Corse et dans les DOM-TOM, sous réserve des dispositions mentionnées ci-après. Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le CLIENT aura indiquée au cours du processus de commande.

5.2 Modes de livraison

So Colissimo – domicile

Le colis est remis en mains propres au CLIENT ou livré dans sa boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à la disposition du CLIENT dans le bureau de poste auquel il est rattaché. Le CLIENT dispose ainsi de 10 jours ouvrables depuis l’arrivée de son colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l’expéditeur.

Chronopost – livraison express à domicile (bientôt disponible)

Livraison sous 24h contre signature

Livraison en point Relais (bientôt disponible)

5.3 Délais de livraison

BOo traite les commandes du lundi au vendredi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 48 heures. A certaines périodes (notamment en période de soldes, noël, ventes privées), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes à traiter.

Il faut ajouter à ce délai les délais de transport, la livraison des commandes étant assurée par le service colis de La Poste.

Le délai de livraison maximal, transport compris, est de 15 jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande, sauf stipulation contraire.

Dans tous les cas, le CLIENT reçoit automatiquement un email l’informant de l’expédition et du suivi de sa commande.

Chaque livraison sera déclarée effectuée dès que le produit aura été mis à la disposition du CLIENT, par le service des postes ou par le transporteur.

5.4. Frais de livraison

Pour les commandes passées via So Colissimo – domicile , les frais de livraison varient en fonction du poids du / des colis.

Pour les commandes passées via Chronopost, les frais de livraison varient en fonction du poids du / des colis. (bientôt disponible)

Pour les commandes passées via Relais colis, les frais de livraison varient en fonction du poids du / des colis. (bientôt disponible)

ARTICLE 6 / LIVRAISON A L’ETRANGER

6.1. Zones de livraison

Zone 1 : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas

Zone 2 : Autriche, Espagne, Italie, Portugal, Royaume-Uni (UK), République d’Irlande

Zone 3 : Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse

Zone 4 : Algérie, Maroc, Tunisie, Finlande, Grèce, Islande, Malte, Norvège, Turquie

Zone 5 : Canada, Chine, Corée du Sud, Hong Kong, Inde, Israël, Japon, Singapour, Thailande, Vietnam, Russie

Zone 6 : Cette zone est utilisée pour les adresses de livraison qui ne sont pas incluses dans les autres zones de livraison.

6.2 Modes de livraison

International Mail

Les colis sont livrés par la Poste à l’adresse indiquée lors de la commande. A ce titre, BOo n’est pas en mesure de garantir une heure précise de livraison. Le colis est remis en mains propres au CLIENT ou livré dans sa boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à la disposition du CLIENT dans le bureau de poste auquel il est rattaché. Le CLIENT dispose ainsi de 10 jours ouvrables depuis l’arrivée de son colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l’expéditeur.

Mondial Relay – point relais (bientôt disponible)

Le CLIENT sera informé de la disponibilité de son colis par SMS et par courriel, avec un bon de retrait lui permettant de venir le retirer en bureau dans les 10 jours ouvrables.

Passé ce délai, son colis sera retourné à l’expéditeur.

6.3 Délais et frais de livraison

Délai de préparation      Délai de transport      Délai total de livraison

Zone 1, 2 : 1-2 jours ouvrés, 7 jours ouvrés, 8-10 jours ouvrés

Zone 3, 4 : 1-2 jours ouvrés, 10 jours ouvrés, 10-12 jours ouvrés

Zone 5, 6 :1-2 jours ouvrés, 15 jours ouvrés, 17-19 jours ouvrés

ARTICLE 7 / PAIEMENT ET SECURISATION

Le règlement des achats devra s’effectuer à l’aide d’une carte bancaire (Carte Bancaire, Visa, Mastercard) ou via un compte Paypal.

La commande sera enregistrée dès acceptation du paiement par le service bancaire. Le CLIENT doit saisir le type de carte, le nom sur la carte, le numéro de carte, la date d’expiration et le code de sécurité situé au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet.

Le compte bancaire du CLIENT sera débité au moment de la passation de la commande.

BOo met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet http://www.boo-design.com. A  ce titre, le site internet utilise un module qui assure le cryptage des coordonnées bancaires de la carte de crédit du CLIENT.

ARTICLE 8 / DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 (droit de rétractation) du Code de la Consommation, le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Le point de départ du délai est le jour de la réception de la COMMANDE par le CLIENT ou par le tiers désigné par lui. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour faire valoir son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier à BOo sa décision de se rétracter, avant l’expiration du délai en suivant la procédure ci-dessous :

Par mail à BOo.Design.produit@gmail.com

Ou par courrier à BOo, 27 rue pharaon, 31000 Toulouse

Le CLIENT recevra ensuite un email accusant réception de sa demande.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés ainsi que les éventuels frais de livraison seront remboursés au CLIENT à réception du colis ou de la justification par le CLIENT d’une preuve d’expédition du ou des articles.

Les frais de retour seront à la charge du CLIENT.

Conformément à l’article L.221-18-3 du code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours maximum à compter de la date de rétractation pour retourner le ou les produits.

Le ou les produits seront à retourner dans un état neuf (non abîmés, non endommagés ou salis) et ne devront pas avoir fait l’objet d’une utilisation prolongée (au-delà du temps nécessaire à leur test). Ils devront être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés des accessoires éventuels.

ARTICLE 9 / RETOUR ET REMBOURSEMENT

9.1 Délai

Indépendamment du délai de rétractation mentionné ci-dessus, le CLIENT dispose d’un délai de 30 jours francs à compter de la date de réception de la commande pour retourner le ou les articles ne lui convenant pas, et sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessous.

9.2 Conditions de retour

Toute demande de retour doit être réalisée

– Par mail à BOo.Design.produit@gmail.com

– Ou par courrier à BOo, 27 rue pharaon, 31000 Toulouse

Pour cela formuler une demande de retour en inscrivant le numéro, la date de commande et le ou les produits qu’il souhaite retourner afin de valider la demande de retour.

Le CLIENT recevra ensuite par email un numéro de retour.

Les frais de retour seront à la charge du CLIENT.

9.3 Etat des produits

Tous les produits retournés devront être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine intacte et sans écriture.

A réception du colis, BOo jugera de l’état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté et donc aucun remboursement ne sera effectué si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du CLIENT et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente.

9.4 Remboursement des retours

En cas de retour respectant les conditions mentionnées ci-dessus, BOo procédera au remboursement des produits retournés et des frais de livraison au plus tard dans les 30 jours suivant le retour de la marchandise. Ce remboursement se fera par le même mode de paiement que lors de l’achat.

ARTICLE 10 / PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site BOo, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de BOo.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de cette marque, ainsi plus généralement que des autres droits de propriété intellectuelle attachés au site, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la BOo, est strictement interdite.

ARTICLE 11 / RESPONSABILITE

BOo n’a, pour toutes les étapes d’accès au site et du processus de commande qu’une obligation de moyen. La responsabilité de BOo ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

De plus, BOo ne saurait être tenu responsable dans le cas où la commande n’aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l’une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas de grève ou d’intempérie empêchant l’acheminement de la commande.

Pour les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation, BOo ne pourra être tenu responsable des choix de personnalisation de l’article personnalisé qui ne conviendraient pas, et notamment de la possible différence de couleur « écran/réalité ».

ARTICLE 12 / GARANTIES LEGALES

12.1 Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil). Toute garantie est exclue en cas de dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme, une négligence ou un défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit.

– Article L217-4 (conformité des produits) du Code de la Consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance (…).

– Article L217-5 du Code de la Consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217.7 Code de la consommation

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L217-9 Code la consommation

En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Article L217.10 Code de la consommation

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est offerte :

1°Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L.217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte-tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L217-12 Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-13 Code de la Consommation

Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code Civil: L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Le garant des défauts de la chose vendue est BOo Design dont le siège est situé 27 rue pharaon 31000 Toulouse. Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le client, bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la Consommation, est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait être consentie.

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code  Civil et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

12.2 Modalités de retour et de remboursement des produits défectueux ou non conformes

Le CLIENT demandant le bénéfice de la garantie légale de conformité ou des vices cachés doit alors retourner l’article dans les délais légaux à BOo Design, 27 rue Pharaon 31000 Toulouse. Préalablement à ce retour, le CLIENT doit impérativement faire une demande de retour.

En cas de retour de produit défectueux ou non conforme, après constatation, par BOo, de la défectuosité ou de la non-conformité du produit, BOo remboursera au CLIENT le prix du ou des articles concernés, et, en cas de retour de l’intégralité de la commande, les frais d’envoi.

ARTICLE 13 / DONNEES PERSONNELLES

BOo se réserve le droit de collecter des données sur le CLIENT, notamment par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.

Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du CLIENT. Il a pour but de signaler une précédente visite du CLIENT sur le site http://www.boo-design.com. Le CLIENT peut désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur cependant une telle désactivation peut empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site http://www.boo-design.com.

L’utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler en écrivant à BOo, 27 rue Pharaon 31000 Toulouse ou par email à : BOo.Design.produit@gmail.com.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.

ARTICLE 14 / DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige, BOo et le CLIENT tenteront de résoudre celui-ci amiablement, par le biais du service clientèle dont les coordonnées sont mentionnées sous l’article 17 ci-après.

ARTICLE 15 / DUREE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société BOo.

ARTICLE 16 / LITIGES

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige, BOo et le CLIENT tenteront de résoudre celui-ci amiablement.

En cas d’échec de la transaction, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

ARTICLE 17 / PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société BOo et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 18 / SERVICE CLIENTELE

Pour toute demande et question, le service CLIENT BOo est à votre disposition :

– Par téléphone : du lundi au vendredi de 9h00 à 17h au 06.51.61.43.51

– Par email : BOo.Design.produit@gmail.com

– Par courrier à BOo Design, 27 rue pharaon, 31000 Toulouse.

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